Organisation et Droit Syndical

Le Syndicat CGT des Personnels du Conseil Départemental des Ardennes regroupe l'ensemble des adhérents à notre syndicat. Les syndiqués élisent tous les 4 ans lors d'une Assemblée Générale une Commission Exécutive chargée de prendre les décisions courantes concernant le syndicat.
La Commissions exécutive élit en son sein un bureau (secrétaire général, trésorier, adjoints..) chargé de gérer le quotidien, les affaires courantes du syndicat.

Le droit syndical

Heures d'information et congés syndicaux

Le droit syndical dans la fonction publique est la possibilité pour les agents titulaires, stagiaires ou les contractuels de droit public d'exercer une activité syndicale pendant leur temps de travail et de pouvoir bénéficier d'informations et de formations syndicales en application du décret 85-397du 3 avril 1985 modifié par le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014. Chaque agent d'une même collectivité a le droit à 12 h d'information syndicale au cours d'une même année. Afin d'assister aux heures d'Informations syndicale, il doit faire la demande d'une Autorisation d'Absence auprès de son chef de service, trois jours avant. Les agents, syndiqués ou non, de la Fonction publique territoriale, qu'ils soient titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public en activité, bénéficient de la possibilité de prendre un congé de formation syndicale avec traitement d'une durée maximum de 12 jours ouvrables par an pour participer à des stages ou à des sessions consacrées à la formation syndicale.

Grève dans le secteur public: qui peut faire grève ?

Tous les travailleurs du secteur public, qu'ils soient fonctionnaires titulaires ou stagiaires, et les salariés de droit privé, en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée, sont soumis à l'article 7 du préambule de la Constitution française qui reconnaît à tous le droit fondamental de faire grève.

Il n'existe que de rares exceptions à cette règle : ainsi les policiers, les CRS, les militaires, les personnels de l'administration pénitentiaire, les personnels des transmissions du Ministère de l'Intérieur, ainsi que les magistrats de l'ordre judiciaire n'ont pas le droit de se mettre en grève.

Dès lors qu'un préavis de grève a été déposé, tout agent peut se mettre en grève, qu'il soit ou non syndiqué ou qu'il soit syndiqué dans une autre organisation que celle qui a déposé le préavis. Cela implique que si une organisation syndicale dépose un préavis pour la matinée, une autre pour la journée, une troisième pour la semaine l'agent choisi la période durant laquelle il souhaite se mettre en grève, pourvu qu'elle soit couverte par l'un de ces préavis.