Ségur: le casse-tête des modalités
NOUVEAU REPORT DE L'APPLICATION DU CTI* AUX PERSONNELS MÉDICO-SOCIAUX ET SOCIO-ÉDUCATIFS DES COLLECTIVITÉS
MÉPRIS ET SPOLIATION, ÇA SUFFIT ! LES AGENT·ES SONT À BOUT !
En cette année 2022, le gouvernement et les employeurs territoriaux auront battu des records en matière d'écart entre les discours et les actes. Résumé: 18 février 2022 : Face à la montée de la protestation, le premier ministre et les employeurs des départements annoncent l'application du complément de traitement indiciaire (CTI) des professions médico-sociales aux agents des collectivités territoriales. 28 avril 2022 : Cette promesse débouche sur un décret instaurant une "prime de responsabilité" facultative, avec nombre d'oublié·es dans la liste de ses ayants-droits et surtout la liberté laissée aux employeurs territoriaux d'en choisir les bénéficiaires. La CGT dénonce cette arnaque. Juin 2022 : Très peu de départements s'engagent dans l'application du décret, la plupart jouent la montre et la colère monte chez les agent·es. Après le résultat calamiteux de son parti aux élections législatives, le nouveau ministre Guerini recule et accepte la transformation de la prime facultative en complément de traitement indiciaire obligatoire. Les exclu·es du décret "prime" d'avril restent cependant évincé·es de ce CTI. 16 août 2022 : La loi de finances rectificative officialise cette extension du CTI à la territoriale, dès parution du décret d'application prévu. Septembre 2022 : Relancé par la CGT, le gouvernement explique qu'il s'interroge sur les modalités de ce décret,...et ne s'engage même plus sur sa date de promulgation. Va-t-on attendre 2023 ? Et pourquoi pas 2024 ? Désinvolture, mépris, provocation, hypocrisie... les mots manquent pour qualifier un tel manquement aux engagements pris. D'un côté, gouvernement et employeurs territoriaux rivalisent de regrets et larmes de crocodile face "au manque de candidat·es" et à l'accélération des départs dans le champ du travail social, de l'autre ils font tout pour écœurer ceux qui tiennent encore. Quelques exemples: l Utilisation des travailleurs sociaux pour mettre aux travaux forcés non rémunérés les allocataires du RSA, l Ouverture du recrutement aux personnels non qualifiés dans les crèches,que les professionnel·les, déjà en sous effectif, devront encadrer et former. l Mise en demeure des collectivités de réduire leur budget dès 2023, l Et avec ce report du CTI, refus obsessionnel de reconnaître les qualifications, l'engagement et l'usure professionnelle des personnels du soin et de l'aide aux plus vulnérables. La CGT n'a pas signé en juillet 2020 l'accord du "Ségur" ; nous considérions que les augmentations concédées par le gouvernement étaient vraiment en deçà des exigences des personnels en poste et des besoins des hôpitaux et établissements médico-sociaux. Mais qu'on ne compte pas sur nous pour laisser passer le refus d'accorder le CTI à tous les personnels concernés. Alors que le coût de la vie s'envole, il n'y a plus à tergiverser, discuter, ce qui est dû est dû : Le décret d'application CTI doit sortir sans délai ! Les 49 points d'indice (189€ mensuels) doivent être sur les paies de novembre, au plus tard, avec le rappel des 7 mois précédents, prévu par la loi au titre d'une application rétroactive au 1er avril. Ils doivent être versés sans discrimination à toutes et tous les agent·es territoriaux·ales des secteurs médico-sociaux et de la petite enfance, y compris les personnels des crèches, des écoles maternelles, des centres de santé et les assistant·es familiaux·ales, "oublié·es" des premières listes de bénéficiaires parues. LA FÉDÉRATION CGT DES SERVICES PUBLICS APPELLE TOUTES LES VICTIMES DE CETTE SPOLIATION À FAIRE ENTENDRE LEUR COLÈRE ET LEUR IMPATIENCE LORS DE LA JOURNÉE D'ACTION DU 29 SEPTEMBRE. ELLE PORTERA CETTE COLÈRE LORS DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU 28 SEPTEMBRE.
MÉPRIS ET SPOLIATION, ÇA SUFFIT ! LES AGENT·ES SONT À BOUT !
En cette année 2022, le gouvernement et les employeurs territoriaux auront battu des records en matière d'écart entre les discours et les actes. Résumé: 18 février 2022 : Face à la montée de la protestation, le premier ministre et les employeurs des départements annoncent l'application du complément de traitement indiciaire (CTI) des professions médico-sociales aux agents des collectivités territoriales. 28 avril 2022 : Cette promesse débouche sur un décret instaurant une "prime de responsabilité" facultative, avec nombre d'oublié·es dans la liste de ses ayants-droits et surtout la liberté laissée aux employeurs territoriaux d'en choisir les bénéficiaires. La CGT dénonce cette arnaque. Juin 2022 : Très peu de départements s'engagent dans l'application du décret, la plupart jouent la montre et la colère monte chez les agent·es. Après le résultat calamiteux de son parti aux élections législatives, le nouveau ministre Guerini recule et accepte la transformation de la prime facultative en complément de traitement indiciaire obligatoire. Les exclu·es du décret "prime" d'avril restent cependant évincé·es de ce CTI. 16 août 2022 : La loi de finances rectificative officialise cette extension du CTI à la territoriale, dès parution du décret d'application prévu. Septembre 2022 : Relancé par la CGT, le gouvernement explique qu'il s'interroge sur les modalités de ce décret,...et ne s'engage même plus sur sa date de promulgation. Va-t-on attendre 2023 ? Et pourquoi pas 2024 ? Désinvolture, mépris, provocation, hypocrisie... les mots manquent pour qualifier un tel manquement aux engagements pris. D'un côté, gouvernement et employeurs territoriaux rivalisent de regrets et larmes de crocodile face "au manque de candidat·es" et à l'accélération des départs dans le champ du travail social, de l'autre ils font tout pour écœurer ceux qui tiennent encore. Quelques exemples: l Utilisation des travailleurs sociaux pour mettre aux travaux forcés non rémunérés les allocataires du RSA, l Ouverture du recrutement aux personnels non qualifiés dans les crèches,que les professionnel·les, déjà en sous effectif, devront encadrer et former. l Mise en demeure des collectivités de réduire leur budget dès 2023, l Et avec ce report du CTI, refus obsessionnel de reconnaître les qualifications, l'engagement et l'usure professionnelle des personnels du soin et de l'aide aux plus vulnérables. La CGT n'a pas signé en juillet 2020 l'accord du "Ségur" ; nous considérions que les augmentations concédées par le gouvernement étaient vraiment en deçà des exigences des personnels en poste et des besoins des hôpitaux et établissements médico-sociaux. Mais qu'on ne compte pas sur nous pour laisser passer le refus d'accorder le CTI à tous les personnels concernés. Alors que le coût de la vie s'envole, il n'y a plus à tergiverser, discuter, ce qui est dû est dû : Le décret d'application CTI doit sortir sans délai ! Les 49 points d'indice (189€ mensuels) doivent être sur les paies de novembre, au plus tard, avec le rappel des 7 mois précédents, prévu par la loi au titre d'une application rétroactive au 1er avril. Ils doivent être versés sans discrimination à toutes et tous les agent·es territoriaux·ales des secteurs médico-sociaux et de la petite enfance, y compris les personnels des crèches, des écoles maternelles, des centres de santé et les assistant·es familiaux·ales, "oublié·es" des premières listes de bénéficiaires parues. LA FÉDÉRATION CGT DES SERVICES PUBLICS APPELLE TOUTES LES VICTIMES DE CETTE SPOLIATION À FAIRE ENTENDRE LEUR COLÈRE ET LEUR IMPATIENCE LORS DE LA JOURNÉE D'ACTION DU 29 SEPTEMBRE. ELLE PORTERA CETTE COLÈRE LORS DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU 28 SEPTEMBRE.
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