SEGUR dans la Territoriale: Point d’Etape
Le projet de Décret sur l’accès au Complément de Traitement Indiciaire (les 183€ du Ségur) était étudié le 29 mars 2022 par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale et doit être présenté en séance plénière le 6 Avril (si le calendrier est respecté…) pour transposer l’Accord Ségur aux agents territoriaux.
Deux écueils apparaissent dans ce projet:
- le premier porte sur le financement de cette mesure, l’État ne s’engageant qu’à une contribution financière à hauteur de 30 %
- le deuxième porte sur la question des professions concernées et celles potentiellement oubliées.
Sur ce projet, la CGT est d’ores et déjà mobilisée pour défendre une autre approche que celle proposée par le gouvernement. En effet, le Gouvernement parle de la création d’une prime de revalorisation et n’emploie plus le terme de « complément de traitement indiciaire« , comme pour nos 1,6 millions de collègues de la fonction publique hospitalière. Une prime ne sera pas prise en compte dans le calcul de nos retraites! Le montant de cette prime qui correspondrait à 49 points d’un indice majoré et qui devrait suivre l’évolution de la valeur du point d’indice, qui nous le savons, est à cette heure toujours bloqué!
L’entrée en vigueur est arrêtée au 1er avril 2022 et s’adresserait aux agents paramédicaux et aux agents issus de la filière socio-éducative mais serait conditionnée à une délibération de la Collectivité, qui « peut instituer une prime de revalorisation« ce qui sous-entend qu’ elle n’y sera pas contrainte et surtout que le Gouvernement entend bien compter sur les collectivités pour financer la mesure. Heureusement nos élus Ardennais ont anticipé ces mesures de revalorisation lors du dernier budget voté par l’Assemblée. Plusieurs départements ont déjà manifesté leur volonté d’acter cette revalorisation pour leurs personnels (Deux-Sèvres, Ain, Côte-d'Or).
Enfin, les personnels concernés par cette dite prime sont cités dans le projet de décret il s’agirait des fonctionnaires relevant – pour ce qui concerne les Départements – des cadres d’emplois suivants :
- Les CSE (conseillers territoriaux socio-éducatifs);
- Les ASE ( assistants territoriaux socio-éducatifs);
- Les EJE (éducateurs territoriaux de jeunes enfants);
- Les médecins, psychologues infirmiers, psychomotriciens, orthophoniste, sages-femmes, puéricultrices, auxiliaires de puériculture, diététiciens;
- Les agents territoriaux exerçant au sein des services départementaux de la protection maternelle et infantile, y compris dans les centres de santé sexuelle, les agents exerçant au sein des centres de lutte contre la tuberculose.
Nos collègues administratifs, secrétaires, instructeurs ou assurant l’accueil dans tous ces services ne sont pas à ce jour cités dans le projet de décret, ni les conseillères conjugales et familiales !
La CGT qui siège au Conseil Supérieur de la Fonction Publique
Territoriale portera une demande de modification et d’extension des
métiers pris en compte.
Territoriale portera une demande de modification et d’extension des
métiers pris en compte.
Commentaires