Depuis des mois nos organisations syndicales pointent les injustices induites par le Décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 instaurant le versement d’un CTI (complément de traitement Indiciaire) a compter du 1er avril 2022. Ces injustices sont doubles : entre fonction publique (Territoriale et Hospitalière-FDE-) et entre corps de métiers.
Sur le terrain, cela se traduit pour une même fiche de poste et dans un même bureau par des agents bénéficiaires du CTI et d’autres qui en sont exclus.
Nos Organisations ont fait « remonter » ces incohérences au législateur et au représentant de l’Etat dans le Département. Cela étant, notre employeur à la latitude suffisante dans le respect de la loi, pour réduire les injustices.
De nombreux Départements ont délibéré en ce sens et pris les arrêtés individuels permettant de conserver justice et cohérence dans l’attribution du CTI. Pourquoi ce qui est possible et effectif dans l’Allier ou les Vosges ne serait pas possible dans les Ardennes ?
Après avoir ouvert trop largement le champs des bénéficiaires de la prime Ségur en juin dernier, le Président Bourgeois et Madame Dumay que nous avons rencontré le 9 février s’obstinent aujourd’hui a avoir une appréciation « jugulaire » du Décret et ne semblent plus ouvert a discussions.
Le sort fait aux agents et l’interprétation qu’ils en font s’apparente davantage a un « fait de prince » qu’a une décision démocratique et concertée de l’Assemblée Départementale.
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